Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Centre Médical Saint Martin, Avenue Marius Meurée 10, 6001 Marcinelle. Pour toute question relative à la vie privée : contact@centremedicalsaintmartin.be ou 071 36 40 78.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

• gérer les demandes et rendez-vous, l’accueil et le suivi administratif ;
• assurer les soins, la continuité des soins et la tenue du dossier patient ;
• échanger des documents et messages dans le portail sécurisé ;
• respecter les obligations légales, comptables, déontologiques et de sécurité ;
• envoyer les confirmations et rappels demandés ;
• prévenir les abus et conserver un journal de sécurité.

Selon le traitement, les bases juridiques sont l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, la mission de soins, l’intérêt légitime à sécuriser le service, et le consentement lorsqu’il est requis. Les données de santé sont traitées uniquement dans les cas autorisés, notamment pour la médecine, le diagnostic, les soins et la gestion des services de santé sous responsabilité professionnelle.

Données concernées

Identité, coordonnées, informations de rendez-vous, données administratives et de mutualité, données du dossier de soins, documents, échanges, consentements, informations de facturation et traces techniques de sécurité. Le formulaire public de rendez-vous ne demande pas de diagnostic ni de description médicale détaillée.

Qui peut y accéder ?

Uniquement les professionnels et membres du personnel autorisés selon leur rôle, ainsi que les prestataires techniques strictement nécessaires et encadrés contractuellement. Les données ne sont pas vendues. Un transfert hors de l’Espace économique européen ne peut intervenir que s’il est nécessaire, documenté et couvert par une garantie conforme au RGPD.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis selon les délais imposés par les règles médicales, légales, comptables et de prescription applicables en Belgique. Les demandes non transformées en rendez-vous et les journaux techniques suivent des durées plus courtes définies dans le registre interne de traitement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation, l’opposition lorsque cette possibilité existe, la portabilité dans les cas prévus et l’effacement lorsque aucune obligation ne justifie la conservation. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Certains droits peuvent être limités par les obligations relatives au dossier médical.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Confidentialité et sécurité

Le portail applique une séparation des rôles, des sessions sécurisées, la protection des formulaires, un journal d’audit, le chiffrement des communications et des contrôles d’accès. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures sont réévaluées régulièrement.

Mises à jour

Version publiée le 16 juillet 2026. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page et, lorsque nécessaire, dans le portail.